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Conditions générales

Consultez les conditions générales d'utilisation de la plateforme Twiza

 

Article 1 ( Description du service fourni )


- Le site www.twiza.org et les informations qui y sont hébergées sont la propriété de l’association «TWIZA réseau» située 22 rue de Cordelas 87350 PANAZOL, qui dispose de tous les droits afférents.

- Twiza.org est un site internet fournissant un service de mise en relation. Cet outil technique est utilisé par les internautes membres du site pour publier des annonces sous forme de pages « Evénement » (Chantier participatif, visite, atelier etc…), les stocker, et les partager avec les autres internautes.

- Twiza.org est une plateforme communautaire, c'est-à-dire que le contenu est produit et partiellement auto-géré par les internautes disposants d’un compte membre. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à l’association «TWIZA réseau».

- Vous reconnaissez comprendre que l’association «TWIZA réseau» n'est responsable NI des contenus créés par les internautes NI de leurs agissements lors des événements dont les annonces sont publiées sur Twiza.org.

 

Article 2 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )

 

  • La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).

    - Vous acceptez que certaines informations que vous entrez sur le site (photos, description...) soient visibles par les internautes et puissent être soumises à modération. D’autres (profil membre, détails de l’annonce, participants…) ne sont accessibles qu’aux visiteurs connectés à leur compte membre.

    - Vous reconnaissez que l’association «TWIZA réseau» se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

    - Vous reconnaissez et acceptez que l’association «TWIZA réseau» qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si l’association «TWIZA réseau» pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

    - En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit vous reconnaissez que l’association «TWIZA réseau» a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).

 

Article 3 (Responsabilités générales)


- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (description, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des événements dont les annonces sont publiées sur «TWIZA réseau». Vous reconnaissez que l’association «TWIZA réseau» ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas toujours vérifiée, et parfois invérifiable, il est important que vous preniez certaines précautions lors des événements. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que l’association «TWIZA réseau» ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des événements proposés sur le site (conditions d’accueil et de participation, sécurité etc.). Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

 

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de «TWIZA réseau». 


- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, l’association «TWIZA réseau» n'apporte aucune garantie quant au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que l’association «TWIZA réseau» ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

 

Article 4 ( Les comptes « Membre » ) 

- L'ouverture d'un compte Membre particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées)


- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir votre civilité, un prénom et un nom (pas un pseudonyme) ainsi qu'un email valide. Si vous êtes professionnel vous devez également fournir votre raison sociale. Si vous représentez une association, vous devez également fournir sa dénomination.

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre seul dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez «TWIZA réseau»  par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier.

 

Article 5 ( Comportement des membres ) 


- Vous reconnaissez que «TWIZA réseau» n’est pas un site de rencontres à vocation sentimentale. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être exclu du site.

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée.

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.

 

-Vous vous engagez à ne pas utiliser un compte membre à des fins de démarchage commercial.

 

- Vous vous engagez à ne pas pas mettre en avant, directement ou indirectement (Nom, dénomination, coordonnées, adresse web...), des acteurs ayant un produit un service à vendre. De la visibilité peut leur être offerte, consultez la page dédiée.

 

Article 6 ( Organisation des événements publiés : chantiers participatifs ou autre)


- L’annonce d’un événement, s’il s’agit d’un chantier participatif, doit être publiée par le compte membre du maître d’ouvrage bénéficiaire de l’opération, et non par un tiers.

 

- Vous vous engagez à ne proposer que des événements légaux, décents, "physiquement REELS" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout événement ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de Twiza.org ou de l’esprit de la communauté.

- En tant qu'organisateur d'un événement (membre qui publie l’annonce), vous vous engagez à vérifier d'une part que vous êtes dans un contexte de totale légalité en accord avec les différentes réglementations, et d'autre part que vous et les participants avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.

- Les événements organisés doivent l'être dans un esprit d’entraide, de solidarité, de convivialité et de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").

- Un événement publié par un membre sur www.Twiza.org peut l'être sur un autre site, il n’y a pas d’exigence d’exclusivité. Toutefois ceci implique une gestion appropriée pour maintenir à jour les informations publiées sur Twiza.org (nombre de places disponibles, détails etc.) et en informer les autres participants (exemple : « d’autres participants que ceux annoncés seront présents »). Notez que l’inscription étant gratuite, il est plus simple et fiable d’inviter les participants d’autres horizons à rejoindre la communauté Twiza.org.

- Vous comprenez que Twiza.org ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive pendant le déroulement des événements annoncés. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables : 

  • Être prévoyant et faire preuve d’esprit critique. 
  • Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct.
  • S’assurer d’être bien en accord sur les points essentiels du déroulement de l’événement (sécurité, conditions d’accueil…)

 

Article 7 ( Inscriptions aux événements )


- Vous vous engagez à venir aux événements auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute. 

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’un événement suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

 

Article 8 ( Droit d'auteur )


- Vous acceptez que tous les événements que vous publiez puissent être répliqués à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site. 

 

- Vous acceptez que tous les événements que vous publiez deviennent des références consultables par les autres membres pour qu’ils capitalisent sur votre expérience, s’en inspirent et s’y réfèrent, au bénéfice de la communauté.


- Certains contenus (photographies, descriptions, retours sur expérience…) peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à « TWIZA réseau » un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...), numérique et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans. 

 

Article 9 ( Droit à l’image )


- Vous reconnaissez être l'auteur des photos et vidéos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être de par cette paternité seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager « TWIZA réseau »  de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à « TWIZA réseau »  un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos et vidéos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement « TWIZA réseau »  à utiliser ces photos et vidéos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre « TWIZA réseau »  de tout droit patrimonial sur ces œuvres. 


- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du membre qui a publié la dite photo pour lui demander de la supprimer, car celui-ci en est l'auteur et le premier gestionnaire. Si cette démarche est infructueuse, il peut dans un second temps contacter l’administrateur de la plateforme.

 

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