Déposer un permis de construire
Pour votre projet de construction, vous en passerez certainement par le permis de construire. Sachez qu’en échange de temps et d’attention, vous pourriez le réaliser – pour tout ou partie – vous même.
Condition pour déposer soi-même son permis de construire
1. La surface habitable doit pour cela être inférieure à 150 m², la surface de garage ne comptant pas comme surface habitable.
2. Vous devez construire pour vous et en votre nom propre, pas pour une entreprise type SCI ou autres.
Exemple de permis de construire pour un Earthship
Vous trouverez ci-dessous un exemple de permis de construire pour un bâtiment inspiré Earthship, les informations qu’il contient sont factices et données à titre d’exemple. Nous ne traitons pas ici de la réglementation thermique RT2012 nécessaire au dépôt du permis.
1 - Le CERFA
D’abord le formulaire Cerfa – accessible en mairie ou ici – de l’administration publique :
2 - Pièces graphiques et Notice
Il vous faudra aussi présenter des pièces graphique et la "notice" du projet. Voilà un exemple de ces pièces au complet.
