{"id":2317,"date":"2021-06-17T12:10:44","date_gmt":"2021-06-17T10:10:44","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.twiza.org\/portail\/?page_id=2317"},"modified":"2026-03-11T11:12:04","modified_gmt":"2026-03-11T10:12:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fr.twiza.org\/portail\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de la plateforme Twiza<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent document constitue les conditions d’utilisation de tous les sites h\u00e9berg\u00e9s sur Twiza.org<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d’avoir choisi d’utiliser nos services.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s’appliquent \u00e0 chaque visiteur de notre site Web ou \u00e0 chaque utilisateur de nos services. Ces modalit\u00e9s sont n\u00e9cessaires afin de vous et de nous prot\u00e9ger, et de pouvoir fournir nos services d’une mani\u00e8re satisfaisante pour chacun.<\/p>\n\n\n\n

Nous comprenons que leur lecture peut \u00eatre fastidieuse, mais nous avons fait en sorte que ce ne soit pas le cas. Si vous avez des suggestions sur la fa\u00e7on dont nous pouvons les am\u00e9liorer, envoyez un mail \u00e0 contact@twiza.org<\/p>\n\n\n\n

1. Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1.1. Description <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site Twiza (twiza.org) et les informations qui y sont h\u00e9berg\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 de la S.A.S Twiza, situ\u00e9e 1 rue Mond\u00e9sir, 44000 Nantes, qui dispose de tous les droits aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Twiza.org est un site internet fournissant un service de mise en relation. Cet outil technique est utilis\u00e9 par les internautes membres du site pour publier des annonces sous forme de pages \u00ab \u00c9v\u00e9nement \u00bb (Chantier participatif, visite, atelier etc\u2026), les stocker, et les partager avec les autres internautes.<\/p>\n\n\n\n

Twiza.org est une plateforme communautaire, c’est-\u00e0-dire que le contenu est produit et partiellement auto-g\u00e9r\u00e9 par les internautes disposants d\u2019un Compte Utilisateur (\u00ab Compte Utilisateur \u00bb). Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gr\u00e9 et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattach\u00e9s \u00e0 Twiza.<\/p>\n\n\n\n

1.2. Accord juridique <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les conditions d’utilisation Twiza (\u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb) s’appliquent \u00e0 nos services et fonctionnalit\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Twiza (\u00ab Site Twiza \u00bb, twiza.org), le tout r\u00e9gissant chaque visiteur ou utilisateur (\u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab vous \u00bb) du site Twiza et\/ou de tout autre service, application et fonctionnalit\u00e9s que nous proposons dans ce cadre, sauf mention express\u00e9ment contraire (collectivement \u2013 les \u00ab Services Twiza \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Les conditions Twiza constituent un accord juridique contraignant et ex\u00e9cutoire entre Twiza, ou ses filiales dans le monde entier (\u00ab Twiza \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) et vous – aussi, nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez visiter et\/ou utiliser les services Twiza uniquement si vous acceptez sans r\u00e9serve les conditions Twiza – et en utilisant et\/ou en vous inscrivant \u00e0 l’un des services Twiza, vous manifestez votre consentement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 ces conditions d’utilisation et \u00e0 toute autre modalit\u00e9 Twiza s’appliquant \u00e0 votre utilisation de tout service Twiza.<\/p>\n\n\n\n

Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et\/ou n’acceptez pas les conditions Twiza, vous devez imm\u00e9diatement quitter le site Twiza et \u00e9viter ou cesser d’utiliser ses services.<\/p>\n\n\n\n

1.3. Compte Utilisateur <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Afin d’utiliser et d’acc\u00e9der aux Services Twiza, vous devez d’abord vous inscrire et cr\u00e9er un Compte Utilisateur aupr\u00e8s de Twiza.<\/p>\n\n\n\n

Votre Compte Utilisateur, une fois cr\u00e9\u00e9, vous donnera acc\u00e8s \u00e0 une Page Personnelle (\u00ab Page Personnelle \u00bb) ou une Page Professionnelle (\u00ab Page Professionnelle \u00bb) si vous adh\u00e9rez en tant que professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Le Compte Utilisateur est obligatoirement cr\u00e9\u00e9 par une personne physique mais il peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 ensuite par une personne morale (si Page Professionnelles souscrite).<\/p>\n\n\n\n

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous d\u00e9tenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services Twiza. Nous vous recommandons vivement de fournir vos coordonn\u00e9es (et celles de votre soci\u00e9t\u00e9 si vous souscrivez ensuite \u00e0 une Page Professionnelle) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide car nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 l’utiliser pour vous identifier et v\u00e9rifier que vous \u00eates le v\u00e9ritable propri\u00e9taire du compte et\/ou du contenu (tel que d\u00e9fini ci-dessous) que vous nous transmettez.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que seule une photo affich\u00e9e \u00ab\u00a0dans le bon sens\u00a0\u00bb, sans marge extravagante et repr\u00e9sentant le membre seul dans une position d\u00e9cente et non accompagn\u00e9 d’enfants, est accept\u00e9e sur votre Page Personnelle (ou Professionnelle). Les images, photos pr\u00e9sentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant \u00eatre jug\u00e9es choquantes, ne sont pas accept\u00e9es sur le site.<\/p>\n\n\n\n

En application de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dite Loi Informatique et Libert\u00e9, vous reconnaissez comprendre que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collect\u00e9es dans la base de donn\u00e9es du site. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes donn\u00e9es personnelles port\u00e9es sur votre Page Personnelle<\/strong> (ou Professionnelle). En cas de besoin, contactez la S.A.S Twiza par \u00e9crit \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans l’article 1 en pr\u00e9cisant votre demande.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous engagez \u00e0 n\u2019avoir et n\u2019utiliser qu\u2019un seul Compte Utilisateur particulier.<\/p>\n\n\n\n

Si un tiers acc\u00e8de \u00e0 votre espace (compte personnel) et\/ou \u00e0 ses param\u00e8tres, cette personne sera en mesure d’accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre espace, d’accepter les modalit\u00e9s en d\u00e9coulant, d’effectuer des d\u00e9clarations et de fournir des garanties, entre autres. Toutes ces actions seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en votre nom.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de compte personnel et d’en permettre l’acc\u00e8s uniquement aux personnes de confiance. Vous serez pleinement responsable des actions effectu\u00e9es via votre Compte Utilisateur, que vous l’ayez ou non autoris\u00e9 express\u00e9ment, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant r\u00e9sulter de ces actions.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9terminer et\/ou d’attribuer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un Compte Utilisateur selon notre opinion raisonnable, nonobstant le fait qu’une enqu\u00eate ind\u00e9pendante ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par nos soins. Cependant, si nous ne parvenons pas \u00e0 effectuer une telle d\u00e9termination (comme nous le jugerons \u00e0 notre seule discr\u00e9tion), nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas le faire, sans que notre responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre partie soit engag\u00e9e. Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement ces principes<\/strong> et envisager d’adapter vos pratiques en cons\u00e9quence pour veiller \u00e0 ce que vous croyez \u00eatre \u00ab votre \u00bb Compte d’Utilisateur et\/ou Site d’Utilisateur demeurent ainsi :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Twiza consid\u00e9rera le propri\u00e9taire d’un Compte Personnel, d’une Page Professionnelle et\/ou de leur contenu cr\u00e9\u00e9 et\/ou charg\u00e9 sur les services Twiza comme \u00e9tant la personne ou l’entit\u00e9 qui a acc\u00e8s \u00e0 l’adresse e-mail telle que figurant dans les base de donn\u00e9es de Twiza.<\/li>\n\n\n\n
  2. Si des services payants (tels que d\u00e9finis dans l’article 5 ci-dessous) ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s via un Compte Personnel, Twiza consid\u00e9rera le propri\u00e9taire de ce compte et\/ou du contenu d’utilisateur correspondant cr\u00e9\u00e9 au moyen de ce compte comme \u00e9tant la personne ou l’entit\u00e9 dont les coordonn\u00e9es de facturation ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour acqu\u00e9rir lesdits services payants (\u00ab Informations de Facturation \u00bb). Dans le cas o\u00f9 une personne physique et une personne morale sont enregistr\u00e9es tant comme le d\u00e9clarant ou l\u2019entit\u00e9 d\u00e9clarante de ce domaine, Twiza consid\u00e9rera la personne morale comme le v\u00e9ritable propri\u00e9taire du Compte Personnel, et donc comme le propri\u00e9taire de la \u201cPage Personnelle\u201d ou \u201cPage Professionnelle\u201d associ\u00e9 audit Compte Personnel.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    2. Vos obligations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    2.1. Vous d\u00e9clarez et garantissez que <\/strong>:<\/h3>\n\n\n\n
      \n
    1. vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorit\u00e9 civile dans votre juridiction, et poss\u00e9dez la capacit\u00e9 l\u00e9gale, le droit et la libert\u00e9 de souscrire aux conditions de Twiza et de conclure un accord contraignant pour vous-m\u00eame ou au nom de la personne ou de l’entit\u00e9 qui se retrouvera r\u00e9gie par les conditions de Twiza par votre interm\u00e9diaire ;<\/li>\n\n\n\n
    2. votre pays de r\u00e9sidence et\/ou le pays d’immatriculation de votre soci\u00e9t\u00e9 est le m\u00eame que le pays indiqu\u00e9 dans les coordonn\u00e9es et\/ou l’adresse de facturation que vous nous fournissez ;<\/li>\n\n\n\n
    3. vous comprenez que Twiza ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s’agissant des lois ou exigences applicables dans votre pays ;<\/li>\n\n\n\n
    4. vous poss\u00e9dez tous les droits en rapport avec tout contenu charg\u00e9 par vous (\u00ab Contenu d’Utilisateur \u00bb), y compris les dessins, images, animations, vid\u00e9os, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, \u0153uvres d’art, interfaces, textes, \u0153uvres litt\u00e9raires et tout autre document (\u00ab Contenu \u00bb).<\/li>\n\n\n\n
    5. le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’\u00eatre) vrai, actuel, pr\u00e9cis, n’enfreint aucun droit de tiers. Sa possession, sa publication, sa transmission ou son affichage dans le pays dans lequel vous r\u00e9sidez ne contrevient nullement \u00e0 la l\u00e9gislation. <\/li>\n\n\n\n
    6. vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute l\u00e9gislation applicable s’agissant de l’affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et\/ou de toute information impliquant le droit \u00e0 l’image (ou une ressemblance avec toute personne), entit\u00e9 ou tout bien formant partie du Contenu d’Utilisateur. Vous vous engagez \u00e0 respecter la l\u00e9gislation s’y rapportant?.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      2.2. Vous vous engagez \u00e0\/et acceptez de :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
        \n
      1. vous conformer pleinement avec toute l\u00e9gislation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui r\u00e9gissent votre utilisation des services de Twiza (ainsi que toute interaction connexe), y compris la l\u00e9gislation s’appliquant sp\u00e9cifiquement \u00e0 vous ou \u00e0 vos Utilisateurs Finaux dans chacun de vos emplacements g\u00e9ographiques ;<\/li>\n\n\n\n
      2. \u00eatre seul responsable s’agissant des utilisations des Services de Twiza intervenant via votre Compte d’Utilisateur, et de tous vos Contenus d’Utilisateur (y compris concernant les cons\u00e9quences de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d’Utilisateur) ;<\/li>\n\n\n\n
      3. tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis \u00e0 votre disposition sur le site. Les propos obsc\u00e8nes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohib\u00e9s. L\u2019\u00e9criture SMS n\u2019est pas souhait\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
      4. recevoir \u00e0 tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Twiza, par courrier, par e-mail ou via toute coordonn\u00e9e que vous nous fournissez (y compris votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour des appels ou des textos). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment ;<\/li>\n\n\n\n
      5. permettre \u00e0 Twiza d’utiliser de mani\u00e8re perp\u00e9tuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Page Personnelle ou Professionnelle (ou toute partie de celui-ci) aux fins d’activit\u00e9s promotionnelles ou de marketing de Twiza, en ligne et\/ou hors ligne, et renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation contre Twiza ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d’auteur ou tout autre droit, pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur, que vous pourriez d\u00e9tenir dans ou en rapport avec votre Page Personnelle ou Professionnelle.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        2.3. Vous vous engagez \u00e0\/et acceptez de ne pas :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
          \n
        1. utiliser un compte utilisateur \u00e0 des fins de d\u00e9marchage commercial ;<\/li>\n\n\n\n
        2. mettre en avant, directement ou indirectement (Nom, d\u00e9nomination, coordonn\u00e9es, adresse web…), des acteurs ayant un produit un service \u00e0 vendre. De la visibilit\u00e9 peut leur \u00eatre offerte, consultez la page d\u00e9di\u00e9e<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
        3. diffuser publiquement des coordonn\u00e9es personnelles (exemple : adresse, mail ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de protection de la vie priv\u00e9e et de qualit\u00e9 du premier contact. Naturellement personne n’emp\u00eache d’\u00e9changer ces coordonn\u00e9es, mais apr\u00e8s un premier contact via la plateforme qui a de nombreux int\u00e9r\u00eats pour le nouvel utilisateur : acc\u00e8s au profil du correspondant, ses t\u00e9moignages et son activit\u00e9; gardez le contact sur du long terme; l’inscription permet d’avoir une vision claire des participations via les r\u00e9capitulatifs accessible depuis la page \u00ab\u00a0Activit\u00e9\u00a0\u00bb; apr\u00e8s la participation, la plateforme incite automatiquement chacun \u00e0 d\u00e9poser un t\u00e9moignage, ce qui multiplie r\u00e9ellement vos chances d’en avoir.<\/li>\n\n\n\n
        4. copier, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, t\u00e9l\u00e9charger, adapter, r\u00e9troconcevoir, \u00e9muler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler le Site Twiza, les Services de Twiza (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu offert par Twiza et\/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, ex\u00e9cuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui pr\u00e9c\u00e8de sans l’autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite et sp\u00e9cifique de Twiza et\/ou sans que ce soit express\u00e9ment autoris\u00e9 en vertu des Conditions de Twiza ;<\/li>\n\n\n\n
        5. envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d’Utilisateur, dans un contexte pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme diffamatoire, calomnieux, obsc\u00e8ne, harcelant, mena\u00e7ant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant \u00e0 commettre un acte illicite ou pr\u00e9judiciable, ou qui enfreint les droits de Twiza ou d’une tierce partie (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits au respect de la vie priv\u00e9e, les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui pr\u00e9sente toute personne, entit\u00e9 ou marque d’une mani\u00e8re critique ou d\u00e9sobligeante sans avoir obtenu son autorisation pr\u00e9alable expresse ;<\/li>\n\n\n\n
        6. proposer de liens vers un site ill\u00e9gal ou concurrent. Vous \u00eates conscient que votre pleine et seule responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l’un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener \u00e0 l’exclusion temporaire ou d\u00e9finitive du membre, et \u00e9ventuellement \u00e0 des poursuites. Vous vous engagez \u00e0 ne pas nuire au site, \u00e0 son image ou \u00e0 celle de ses membres.<\/li>\n\n\n\n
        7. publier et\/ou utiliser des Services de Twiza, m\u00e9dia, r\u00e9seau ou syst\u00e8me autre que ceux pr\u00e9vus par Twiza, et\/ou encadrer, \u00e9tablir de lien invisible, effectuer du \u00ab web scraping \u00bb, mettre en miroir et\/ou cr\u00e9er un navigateur ou un environnement de bordure bas\u00e9 sur les Services de Twiza, une Page Personnelle ou Professionnelle (ou toute partie de celles-ci), sauf autorisation expresse pr\u00e9alable et \u00e9crite par Twiza ;<\/li>\n\n\n\n
        8. utiliser un \u00ab robot \u00bb, une \u00ab toile d’araign\u00e9e \u00bb ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, m\u00e9thodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou \u00e9quivalent pour acc\u00e9der \u00e0, acqu\u00e9rir, copier ou surveiller toute partie des Services Twiza (ou ses donn\u00e9es), ou reproduire ou d\u00e9tourner la structure de navigation ou la pr\u00e9sentation des Services Twiza afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des mat\u00e9riels, documents, Services ou informations d’une mani\u00e8re non disponible via les services de Twiza ;<\/li>\n\n\n\n
        9. agir d’une mani\u00e8re qui pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme dommageable pour la r\u00e9putation de Twiza ou qui discr\u00e9diterait ou porterait pr\u00e9judice \u00e0 Twiza ;<\/li>\n\n\n\n
        10. emprunter l’identit\u00e9 de toute personne ou entit\u00e9 ou fournir de faux renseignements dans les Services de Twiza et\/ou les Page Personnelle ou Professionnelle, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identit\u00e9 ou l’origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez \u00e0 Twiza et\/ou aux Utilisateurs Finaux ;<\/li>\n\n\n\n
        11. affirmer faussement ou repr\u00e9senter faussement votre affiliation aupr\u00e8s de toute personne ou entit\u00e9, ou exprimer ou impliquer faussement que Twiza ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Page Personnelle ou Professionnelle, votre soci\u00e9t\u00e9, vos Produits d’Utilisateur ou toute d\u00e9claration que vous faites ;<\/li>\n\n\n\n
        12. interf\u00e9rer ou enfreindre les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou d’autres droits d’autres Utilisateurs, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services de Twiza et\/ou des Pages Personnelle ou Professionnelle sans leur consentement \u00e9clair\u00e9 et expr\u00e8s ;<\/li>\n\n\n\n
        13. d\u00e9sactiver, contourner, \u00e9luder ou \u00e9viter toute mesure permettant d’emp\u00eacher ou de restreindre l’acc\u00e8s aux Services de Twiza, \u00e0 une Page Personnelle ou Professionnelle, au compte d’un autre Utilisateur, \u00e0 d’autres syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connect\u00e9s aux Services de Twiza, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d’autres mani\u00e8res ill\u00e9gitimes ou interdites ;<\/li>\n\n\n\n
        14. sonder, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des Services de Twiza ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 aux Services de Twiza ;<\/li>\n\n\n\n
        15. charger sur les Services Twiza, concevoir, d\u00e9velopper, distribuer, transmettre ou ex\u00e9cuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe \u00e0 retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui peut ou est destin\u00e9 \u00e0 endommager ou \u00e0 d\u00e9tourner le fonctionnement de tout mat\u00e9riel, logiciel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications ou tout autre code ou composant r\u00e9ellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.<\/li>\n\n\n\n
        16. prendre toute mesure qui impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l’infrastructure des Services de Twiza ou des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux Twiza connect\u00e9s aux Services Twiza, interf\u00e9rer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service de Twiza, ou des serveurs ou des r\u00e9seaux qui les h\u00e9bergent ou les mettent \u00e0 disposition, ou contrevenir \u00e0 toute exigence, proc\u00e9dure, politique ou tout r\u00e8glement r\u00e9gissant ces serveurs ou r\u00e9seaux ;<\/li>\n\n\n\n
        17. utiliser les Services de Twiza en relation avec toute forme de spam, d’e-mail non sollicit\u00e9, de fraude, d’escroquerie, de phishing, de \u00ab cha\u00eenes de lettres \u00bb, de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des op\u00e9rations de marketing ou de publicit\u00e9 contraires \u00e0 l’\u00e9thique ;<\/li>\n\n\n\n
        18. vendre, conc\u00e9der une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout acc\u00e8s aux Services de Twiza, sauf tel qu’express\u00e9ment autoris\u00e9 par les Conditions de Twiza ;<\/li>\n\n\n\n
        19. supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l’un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d’auteur [\u00a9], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [\u00ae ou \u2122] contenus dans ou accompagnant les Services de Twiza et\/ou les Contenus sous Licence ; <\/li>\n\n\n\n
        20. enfreindre, tenter d’enfreindre ou ne pas respecter les Conditions de Twiza ou toute loi ou exigence r\u00e9gissant votre utilisation des Services de Twiza. Vous reconnaissez et acceptez que votre d\u00e9faut de respecter ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou toute d\u00e9claration inexacte faite par vous aux pr\u00e9sentes peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de votre Compte d’Utilisateur et\/ou des Services fournis \u2013 avec ou sans pr\u00e9avis et sans aucun remboursement des montants pay\u00e9s au titre de ces Services.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          3. Contenu et propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          3.1. Votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Entre Twiza et vous, vous poss\u00e9derez la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se rapportant \u00e0 votre Contenu d’Utilisateur, y compris l’ensemble des conceptions, images, animations, vid\u00e9os, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, \u0153uvres d’art, interfaces, textes, \u0153uvres litt\u00e9raires et tout autre mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 par vous. Vous accordez \u00e0 Twiza une licence et un droit exempt du versement de royalties, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable, non exclusif, incessible. Cette licence inclut le droit pour Twiza d’effectuer des traitements techniques et d’optimisation sur les contenus (textes, mises en forme), y compris par l’usage ponctuel d’outils d’assistance automatis\u00e9s, afin d’en am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 ou le r\u00e9f\u00e9rencement au profit de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

          3.2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Twiza<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans les (et se rapportant aux) Services de Twiza, y compris tout mat\u00e9riel prot\u00e9geable ou tout autre contenu qui est ou peut \u00eatre soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vertu des lois applicables (y compris : \u0153uvre d’art, graphique, image, mod\u00e8le de site Web et widget, \u0153uvre litt\u00e9raire, code source et objet, code informatique HTML, application, audio, musique, vid\u00e9o et autres m\u00e9dias, dessin, animation, interface, apparence des services de Twiza, m\u00e9thode, produit, algorithme, donn\u00e9es, fonction et objet interactif, outil et m\u00e9thode publicitaire et d’acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalis\u00e9e, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, d\u00e9pos\u00e9s ou non et\/ou pouvant faire l’objet d’un d\u00e9p\u00f4t (collectivement, la \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00bb), et toute \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Twiza.<\/p>\n\n\n\n

          Sous r\u00e9serve de votre respect complet des Conditions de Twiza et du versement dans les d\u00e9lais de tous les Frais applicables, Twiza vous conc\u00e8de, \u00e0 la cr\u00e9ation de votre Compte d’Utilisateur et aussi longtemps que Twiza tient \u00e0 vous fournir ses Services, une licence non exclusive, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable, enti\u00e8rement r\u00e9vocable et limit\u00e9e pour utiliser ses Services dans le but de g\u00e9n\u00e9rer et d’afficher votre Page Personnelle ou Professionnelle aux Utilisateurs Finaux.<\/p>\n\n\n\n

          Les Conditions de Twiza ne s’accompagnent d’aucun droit ou int\u00e9r\u00eat dans ou se rapportant \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de Twiza (ou toute partie de celle-ci), sauf dans la licence limit\u00e9e accord\u00e9e express\u00e9ment ci-dessus. Rien dans les Conditions Twiza ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de Twiza en vertu de toute loi.<\/p>\n\n\n\n

          3.3. Commentaires et suggestions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services de Twiza (qu’ils soient existants, sugg\u00e9r\u00e9s ou envisag\u00e9s) pr\u00e9sentant ou pouvant pr\u00e9senter un lien avec des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ces suggestions ou commentaires seront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Twiza. En fournissant ces suggestions ou commentaires \u00e0 Twiza, (1) vous d\u00e9clarez et garantissez que ces commentaires sont exacts, complets et n’enfreignent pas les droits de tiers ; (2) assignez irr\u00e9vocablement \u00e0 Twiza, tout droit, titre et int\u00e9r\u00eat que vous pouvez avoir dans ces suggestions ou commentaires, (3) renoncez express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement \u00e0 toute r\u00e9clamation relative \u00e0 tout droit moral, droit d’auteur ou \u00e0 tout autre droit similaire, pass\u00e9 ou pr\u00e9sent, dans le monde entier, dans ou se rapportant \u00e0 ces suggestions ou commentaires.<\/p>\n\n\n\n

          4. \u00c9v\u00e9nements publi\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          L\u2019annonce d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un chantier participatif, doit \u00eatre publi\u00e9e par le compte membre du ma\u00eetre d\u2019ouvrage b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019op\u00e9ration, et non par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

          Vous vous engagez \u00e0 ne proposer que des \u00e9v\u00e9nements l\u00e9gaux, d\u00e9cents, \u00ab\u00a0physiquement REELS\u00a0\u00bb et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou d\u00e9placer tout \u00e9v\u00e9nement ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations impos\u00e9es par le site, ou qui irait \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de Twiza ou de l\u2019esprit de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          En tant qu’organisateur d’un \u00e9v\u00e9nement (Utilisateur qui publie l\u2019annonce), vous vous engagez \u00e0 v\u00e9rifier d’une part que vous \u00eates dans un contexte de totale l\u00e9galit\u00e9 en accord avec les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations, et d’autre part que vous et les participants avez tous souscris les assurances n\u00e9cessaires et \u00eates couverts pour cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s doivent l’\u00eatre dans un esprit d\u2019entraide, de solidarit\u00e9, de convivialit\u00e9 et de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, m\u00eame si l’argent r\u00e9colt\u00e9 ou la publicit\u00e9 faite sont cens\u00e9s l’\u00eatre pour une \u00ab\u00a0bonne cause\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

          Un \u00e9v\u00e9nement publi\u00e9 par un Utilisateur sur twiza.org peut l’\u00eatre sur un autre site, il n\u2019y a pas d\u2019exigence d\u2019exclusivit\u00e9. Toutefois ceci implique une gestion appropri\u00e9e pour maintenir \u00e0 jour les informations publi\u00e9es sur Twiza (nombre de places disponibles, d\u00e9tails etc.) et en informer les autres participants (exemple : \u00ab d\u2019autres participants que ceux annonc\u00e9s seront pr\u00e9sents \u00bb). Notez que l\u2019inscription \u00e9tant gratuite, il est plus simple et fiable d\u2019inviter les participants d\u2019autres horizons \u00e0 rejoindre la communaut\u00e9 Twiza.<\/p>\n\n\n\n

          Vous comprenez que Twiza ne peut \u00eatre tenu responsable de ce qu\u2019il se passe ou arrive pendant le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements annonc\u00e9s. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :<\/p>\n\n\n\n