Assurances et chantiers participatifs : les clefs pour comprendre

Assurance décennale, Responsabilité civile, Dommage ouvrage, Individuelle accidents… ces mots s’empilent dans les esprits et les conversations car ils sont sources de préoccupations légitimes. Ajoutons à ceci la technicité du sujet et il est impossible pour la plupart d’entre nous de faire un choix éclairé. La conséquence est que dans de nombreux cas les personnes sont mals, voir pas couvertes en cas de gros problème, surtout d’accident corporel grave.

Au sein de Twiza, le 1er réseau français pour l’habitat écologique et participatif, nous avons obtenu une solution d’assurance simple et solide pour nos adhérents. C’est un premier pas possible grâce au regroupement d’un niveau d’activité important (2 000 chantiers et plus de 20 000 membres) et donc suffisant pour susciter l’intérêt d’un partenaire assureur.

D'autres travaux sont en cours pour l'assurabilité des professionnels accompagnateurs via la FédAc. Vous pouvez aussi voir la formation pour être au top sur ces sujets.

Mais avant tout, faisons le point sur le sujet de l’assurance en cas de chantier participatif. Merci de réagir et poser les questions en commentaire pour m'aider à enrichir cet article et les suivants.

1. Comprendre de quoi l’on parle

La promesse d’être « assuré » ne veut pas dire grand chose si l’on ne sait pas expliquer pour quoi, comment et à quelles conditions. Tâchons donc de remettre un peu d’ordre dans les esprits sans s’enliser dans les détails (que les experts pardonnent l’effort de vulgarisation et de concision)

1.1 Dommages matériels / dommages corporels

Une première clef consiste à différencier les dommages couverts par nature :

• Les dommages matériels : « Assurance décennale » et « assurance dommage ouvrage » pour citer les plus connues, sont des dispositifs d’assurance des dommages matériels (et consécutifs). Pour l’instant nous nous concentrerons sur l’autre famille de dommages, les corporels.
• Les dommages corporels : La garantie de type « individuelle accident » est une assurance qui indemnise en cas de dommages corporels subis au cours d’un accident.

1.2 Responsabilité Civile (RC) / Individuelle Accident (IAC)

Différence majeure ; la responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident et l'assurance des accidents de la vie réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.

• La responsabilité civile (RC)

Le contrat de responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers à la condition que la responsabilité de l'assuré soit engagée. Concrètement, pour être indemnisée la victime doit engager la responsabilité d’une personne couverte en RC. De même les dommages que l'assuré se cause à lui-même ne peuvent pas être réparés au titre de ce contrat. En principe on dispose tous de cette couverture avec notre assurance multirisque habitation. En cas de doute vérifiez en questionnant votre assureur.

• L’individuelle accident (IAC)

Un contrat de type "individuelle accident" indemnise le dommage corporel subi par un assuré à la suite d'un événement accidentel, que la victime soit responsable ou non, qu’un tiers responsable soit identifié ou non.

1.3 Exemple d'un cas concret

En plein chantier participatif je subis un dommage corporel grave (invalidité) . Si j’engage puis prouve la responsabilité de quelqu’un d’autre et qu’il a une RC, alors je pourrais être pris en charge par celle-ci. Si je suis couvert en IAC (Individuelle accident) alors je serais indemnisé sans recherche de responsabilité. Dans tous les cas (RC et IAC) ces assurances doivent bien-sur garantir l’activité de chantier participatif.

On comprend que du point de vue de la victime, la seconde situation (IAC) est moins inconfortable et moins risquée. Du point de vue du responsable de l’accident (s’il y en a un) alors il sera content d’être assuré en RC si sa responsabilité est engagée.

2. Choisir la bonne solution d’assurance

2.1 Comparez les solutions

N’attendez pas d’avoir un problème pour découvrir la vraie nature de votre protection. Parcourez bien les conditions générales et spécifiques. Les 2 principaux points à analyser dans une solution assurantielle sont :

• Les clauses d’exclusions (les petites lignes) qui parfois concernent les activités de construction, rénovation etc. ce qui est problématique pour se protéger en contexte de chantier participatif.

• Les conditions et montants d’indemnisations. Car parfois deux contrats semblent vous couvrir pour le même dommage, mais en y regardant de près l’un vous indemnise beaucoup moins, au point de se demander son utilité, particulièrement en cas de gros problème.
  

2.2 Résumé et conseils de Twiza

• Concernant les dommages causés aux tiers (Responsabilité Civile)

Vérifiez auprès de votre assureur habitation que votre Responsabilité Civile Chef de Famille vous couvre bien pour les dommages que vous pourriez causer aux tiers pendant le chantier ainsi que celle des aides bénévoles présentes sur le chantier. En cas de besoin, nous pouvons vous mettre en contact avec un agent en mesure de vous proposer une assurance Multirisques Habitation adaptée.

• Concernant les dommages corporels subits (Individuelle Accidents)

Adhérez à l'association Twiza Réseau facilement depuis la page d’adhésion. En plus de soutenir le projet de construction du plus grand réseau pour l’habitat écologique en France et de pouvoir y prendre part activement si vous le désirez, vous bénéficierez de la couverture de l'assurance chantier participatif Twiza.

Merci de partager si vous pensez que ça peut intéresser votre réseau et bien-sur de suivre pour être notifié des prochains articles autour du secteur de l'habitat écologique et participatif.

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[Cet article a été rédigé par Cédric DANIEL, co-fondateur du réseau Twiza, membre de la FédAc et du RFCP, dans le but de contribuer à la compréhension de ces enjeux. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée suite à ces propos.]