Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs des sites du domaine twiza.org :

1. Éditeur du site

Raison sociale : Twiza SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable, entreprise de l’économie sociale et solidaire
Capital social : 110 295,00 € (minimum)
Siège social : 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes, France
Numéro SIREN : 823 946 983 (RCS Nantes)
Numéro de TVA intracommunautaire : [À confirmer par Twiza]
Adresse e-mail : contact@twiza.org
Domiciliation : SEDOMICILER SAS, 820 557 254 RCS
Durée de la société : Jusqu’au 24/11/2115

2. Directeur de la publication

Nom : Cédric AVRAMOGLOU
Contact : contact@twiza.org ou de préférence via la page Nous contacter

3. Hébergeur du site

Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
SIRET : 424 761 419 00045
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site fr.twiza.org collecte des données personnelles (ex. : nom, prénom, e-mail, téléphone) pour les finalités suivantes : gestion des comptes utilisateurs, mise en relation entre particuliers et professionnels, organisation de chantiers participatifs, envoi de newsletters.
– Responsable du traitement : Twiza SAS, 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes, France.
– Finalité du traitement : Animation de la plateforme communautaire, mise en relation, promotion de l’habitat écologique.
– Base légale : Consentement, exécution d’un contrat (ex. : adhésion), obligation légale.
– Destinataires : Services internes de Twiza SAS, hébergeur (OVH), partenaires pour la mise en relation.
– Durée de conservation : Données conservées pour la durée nécessaire aux finalités ou jusqu’à demande de suppression.
– Droits des utilisateurs : Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité. Contactez : contact@twiza.org ou 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
– Transfert hors UE : Certaines données peuvent être transférées hors UE (ex. : outils d’analyse). Des garanties conformes au RGPD sont mises en place.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’audience et proposer des contenus adaptés. Un bandeau de consentement permet de gérer les cookies non essentiels. La durée maximale de conservation du consentement est de 13 mois. Les préférences peuvent être modifiées via l’outil de gestion des cookies ou les paramètres du navigateur.

6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

Les services de la plateforme (ex. : adhésions, publication de chantiers) sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation. Pour les services payants, les CGV précisent les modalités de paiement, de rétractation (14 jours pour les consommateurs), les garanties légales et les conditions de résiliation (accessible en ligne).
– Médiation : En cas de litige, contactez le Médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
– Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Nantes.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété de leurs auteurs respectifs ou de Twiza SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

Twiza SAS fournit une plateforme de mise en relation et n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Les organisateurs de chantiers participatifs doivent respecter les réglementations et souscrire les assurances nécessaires.

9. Activité

Twiza SAS anime une plateforme communautaire pour l’habitat écologique, facilitant la mise en relation entre particuliers et professionnels, la publication de chantiers participatifs, et la promotion de pratiques durables. Activité principale : programmation informatique, conception, développement et maintenance d’outils informatiques au service de communautés.

10. Crédits

Webdesign : Bénédicte Boulineau – www.hellobene.com